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mercredi 19 décembre 2012

Crédit d'impôt 2013 : des conditions nouvelles sur les vitrages

En consultant l'article 18 bis de l'annexe IV du CGI, saine lecture s'il en est, nous nous apercevons de l'arrivée d'un nouveau critère : le facteur solaire Sw.

Autant ce facteur solaire est un élément important pour les vitrages (facilitant ou freinant la pénétration de chaleur dans les bâtiments), autant la façon dont il est imposé par les règes 2013 du crédit d'impôt nous pose question.





Voici l'extrait de l'article en question :

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées :
  • jusqu'au 31 décembre 2012, fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC), avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,4 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) ;
  • jusqu'au 31 décembre 2012, fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois, autres que celles mentionnées ci-dessus, avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,6 W/m2.K ;
  • jusqu'au 31 décembre 2012, fenêtres ou portes-fenêtres métalliques avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K ;
  • Fenêtres ou porte-fenêtres avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36 ;
  • Fenêtres en toitures avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36.

Après le crédit d'impôt de 2012, où l'on imposait les mêmes critères d'isolation à Mulhouse ou à Marseille, on se retrouve maintenant avec une standardisation des facteurs solaires.
La logique voudrait pourtant, que l'on ajuste le facteur solaire selon les baies (par exemple, quand l'on ne peut pas facilement mettre en place une protection extérieure, notamment côté Ouest).

Bref, un nouveau critère qui va encore rendre plus complexe l'obtention de ce qui restait du crédit d'impôt !

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